Exonération des heures supplémentaires (hors CSG & CRDS)

Exonération des heures supplémentaires (hors CSG & CRDS)

Rédigé le 18/10/2018


Les heures sup’ bientôt exonérées de cotisations sociales… mais pas de CSG

Le geste d'Emmanuel Macron sur les heures supplémentaires sera bien moins favorable que celui mis en place en son temps par Nicolas Sarkozy.

“Travailler plus pour gagner plus” : la rengaine de Nicolas Sarkozy va être remise au goût du jour par Emmanuel Macron et son gouvernement à partir de septembre 2019, via la mise en place d’une baisse de charges salariales sur les heures supplémentaires. Mais ce geste sera toutefois bien moins intéressant que celui décidé en 2007 - avant d’être supprimé par François Hollande lors de son arrivée au pouvoir en 2012. En témoigne l’estimation du gain annuel par salarié : 200 euros par an en rythme de croisière pour le dispositif envisagé l’an prochain, contre 500 euros pour la mouture sarkozienne.

Premier point : l’exonération de cotisations sociales salariales à la sauce Macron sera beaucoup plus faible que sous Sarkozy. En effet, elle ne concernera pas la CSG et la CRDS, qui devront donc continuer d’être payées. Au final, le gain n’atteindra que 11,31% de la rémunération brute de l’heure supplémentaire pour un salarié non-cadre du secteur privé gagnant moins de 1 plafond de la Sécurité sociale, soit 3.311 euros brut par mois en 2018, comme le détaille le rapport d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A l’époque où la droite était aux commandes, la ristourne représentait le montant total des cotisations payées par les salariés (CSG et CRDS compris), avec un maximum de 21,5%. En clair, une personne touchant pour 1.000 euros d’heures supplémentaires dans une année voyait son salaire net annuel grimper de 215 euros, contre 113,1 euros avec la mesure envisagée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Soit près de deux fois plus !

Pour les fonctionnaires, le gain espéré est encore moins élevé. Comme ces derniersne sont “pas soumis aux cotisations sociales de base sur la rémunération de leurs heures supplémentaires, l’exonération ne porterait que sur la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique, ce qui représente 5 % de la rémunération”, précise le rapport d’impact. Les contractuels, ces agents travaillant dans la fonction publique sans avoir le statut de fonctionnaire, engrangeraient de leur côté l’équivalent de 10,1% de leur rémunération brute, pour une rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (3.311 euros brut par mois en 2018).

Autre mauvaise nouvelle : les heures supplémentaires ne seront, cette fois, pas défiscalisées, c’est-à-dire qu’elles seront toujours soumises à l’impôt sur le revenu. Or le gain retiré de l’exonération de cotisations sociales viendra gonfler le revenu imposable, et donc le montant de la note due au fisc, ce qui réduira d’autant le bénéfice en pouvoir d’achat pour les salariés…

Les employeurs peuvent eux aussi être déçus. Car aucune exonération de cotisations patronales n’est prévue sur ces heures supplémentaires. Motif : “ne pas exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales permet d’éviter que les heures supplémentaires ne viennent au détriment de la création d’emplois”, indique le rapport d’impact. Cela permet aussi de limiter le coût de la mesure...

Source : Capital