Règles rémunération temps de trajet

Règles rémunération temps de trajet

Rédigé le 01/11/2018


Le temps de trajet entre chez moi et mes clients doit-il m'être payé ?

Les conseils de Lucien Flament, avocat.

Dans cette affaire, le technicien SAV itinérant d’une société de machines-outils se déplaçait constamment d’un client à l’autre, et cela depuis plus de trente-cinq ans. Rémunéré selon un horaire fixe de quarante-deux heures par semaine, il bénéficiait de surcroît d’un forfait de seize heures en contrepartie de ses déplacements professionnels. En effet, le code du travail indique que le temps de trajet pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail ne constitue pas un temps de travail effectif sauf s’il dépasse le temps de trajet normal entre le domicile et le lieu de travail. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme financière ou de repos (art. L.31214 du code du travail).

S’appuyant sur la jurisprudence européenne, le salarié demandait que les déplacements entre son domicile et les sites du premier et du dernier clients soient considérés comme du temps de travail effectif et, de ce fait, rémunérés. Débouté par la cour d’appel de Lyon, il l’a été de nouveau par la Cour de cassation, qui a jugé que la jurisprudence européenne s’appliquait exclusivement à l’aménagement du temps de travail et non à la rémunération (Cass. soc., 30/5/2018). Même pour des salariés itinérants, le temps de trajet entre le domicile et les sites du premier et du dernier clients ne donne pas droit à une rémunération, mais à une contrepartie, et cela uniquement s’il dépasse la durée normale du trajet domicile-travail.

Source : Capital