Prestations CE / CSE : Le gouvernement pourrait reculer ?

Prestations CE / CSE : Le gouvernement pourrait reculer ?

Rédigé le 05/11/2018


Taxation des avantages des comités d'entreprise : le gouvernement pourrait reculer

Un amendement a été voté par le Parlement dans le sens d'une taxation. Mais, confronté à la grogne des professionnels de tourisme, l'exécutif pourrait faire marche arrière.

Un simple amendement qui fait beaucoup de bruit. Discrètement voté le 24 octobre dernier dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, il prévoit un plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les prestations financières des comités d'entreprise à 331 euros.

La possible mise en place de cette mesure est vivement contestée par les syndicats et les professionnels du tourisme. Interrogée par le quotidien Les Échos, la CGT dénonce notamment "une attaque sans précédent contre le droit aux vacances", tandis que l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air regrette une mesure qui impactera "les salariés les plus modestes". En effet, en proposant des chèques cadeaux ou encore des colonies de vacances pour les enfants, les comités d'entreprise permettent à certains salariés de développer un complément de revenus non négligeable.

Face à la levée de boucliers des syndicats et des professionnels, le gouvernement veut calmer le jeu. "Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de perdants, explique aux Échos Paul Christophe, le député du groupe Les Constructifs à l'origine de l'amendement. Si on n'y arrive pas, on supprimera tout ou partie de l'amendement."

En 2016, Bercy avait déjà tenté de réformer les prestations des comités d'entreprise. Un amendement avait été étudié lors de l'examen de la loi El Khomri, sous le gouvernement dirigé alors par Manuel Valls. Face à l'absence de consensus, il n'avait pas été adopté.

Source : Capital