Peut-on cumuler deux activités salariées ?
Oui, un salarié peut cumuler deux emplois salariés, à condition de respecter certaines règles.
Conditions à respecter
- Respect de la durée maximale du travail :
- 10 heures maximum par jour ;
- 48 heures maximum par semaine ;
- ou 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
- respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires.
Ces limites s'appliquent à l'ensemble des emplois exercés.
- Obligation de loyauté : Le salarié ne doit pas exercer une activité chez un concurrent de son employeur ou porter atteinte aux intérêts de l'entreprise.
Cas de la clause d'exclusivité
Si le contrat de travail contient une clause d'exclusivité valable, un salarié à temps complet ne peut généralement pas exercer une autre activité salariée.
Pour être valide, cette clause doit :
- être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise ;
- être justifiée par les fonctions exercées ;
- être proportionnée à l'objectif recherché.
Certaines clauses prévoient toutefois la possibilité d'exercer une activité complémentaire avec l'accord préalable de l'employeur.
Points d'attention
- La clause d'exclusivité ne s'applique pas aux salariés à temps partiel.
- L'employeur peut demander au salarié de régulariser sa situation si les durées maximales sont dépassées.
- En cas de refus du salarié de se conformer aux règles, une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement peut être envisagée.
À retenir
Le cumul de deux emplois est autorisé, sauf restriction contractuelle valable, à condition de respecter les règles relatives au temps de travail, aux repos obligatoires et au devoir de loyauté envers l'employeur.