Préambule

D'après l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail : "un état de stress survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face".

La prise de conscience, la compréhension et la prévention du stress au travail sont des facteurs fondamentaux d'une plus grande efficacité et d'une amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Cet accord a pour vocation d'impliquer les acteurs de l'entreprise dans la mise en place d'un certain nombre d'outils propre à détecter, prévenir, et agir, au plan individuel et collectif, sur les problèmes de stress au travail susceptibles de se manifester au sein de la Compagnie.

Pour une démarche efficace, cela suppose de :

* Poser les principes méthodologiques d'évaluation des risques de stress au travail et de son suivi dans le temps pour détecter les situations susceptibles d'indiquer ou de générer des problèmes de stress au travail

* Cibles les priorités d'actions et de ressources

* Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les différents acteurs (employeur, manager, salariés, représentant du personnel)

* Informer et former l'ensemble des acteurs de l'entreprise

* Mettre en place une démarche de prévention efficace, assise sur des actions concrètes, des problèmes générés par les facteurs de stress liés au travail au sein de l'entreprise

Les acteurs

La direction

• Sensibiliser et former les managers aux enjeux de la prévention du stress
• Communiquer son engagement en faveur de la prévention du stress
• Elaborer et mettre en œuvre un objet de dialogue avec les représentants du personnel
• Etablir un bilan périodique des actions mises en œuvre
• Mettre en place les ressources et moyens nécessaires au bon déploiement des actions
• Désigner un responsable du programme pour en assurer la cohérence et la coordination des actions

Les managers

• Réduire l'inquiétude générale des salariés face à la transformation et à l'évolution permanente des métiers
• Détecter les situations à risques et les signes avant-coureurs de salariés en difficulté
• Proposer des solutions ou des relais pour leur prise en charge

Les services de santé au travail conseillent sur les sujets suivants :

• Les méthodes d'évaluation des niveaux de stress
• Le choix des actions à mener, leur déploiement et leur pertinence
• Les indicateurs santé du programme

Les organisations syndicales participent à la conception, mise en œuvre et au suivi de la politique de prévention du stress

• Le Comité Paritaire National de Prévention du Stress est l'instance qui permet cette implication
• Les OS signataires de l'accord sont garantes du suivi de la bonne application de celui-ci

Rôle spécifique des CHSCT

• Font remonter au CPN tout élément susceptible de s'intégrer dans le cadre de cet accord (propositions, informations, alertes, indicateurs, …)
• S'approprient les décisions et actions en étant associés aux diagnostics menés notamment dans le cadre du "programme national de prévention du stress".
• Sont associés à la mise en œuvre des programmes d'action destinés à réduire l'exposition au stress

Les salariés

• Information des salariés via la page dédiée dans l'intranet et les Link Me
• Ils doivent avoir la possibilité de faire remonter les situations pouvant générer du stress

Le Comité National Paritaire de Prévention et de Réduction du Stress (CNPPRS)

Le comité est composé par 2 membres des organisations syndicales signataires, de représentants de la Direction et des services de santé au travail (avec leur accord et sur désignation de la Direction de la Santé et de l'Environnement du Travail)

Les réunions sont organisées trimestriellement ou sur demande conjointe du Président et du Secrétaire du Comité

Attributions

• Suivi de la politique de prévention. Il est également associé aux évolutions du programme national de prévention du stress
• Recommandations en matière d'action de prévention et de suivi
• Missions ponctuelles permettant d'améliorer les actions de prévention et la coordination des acteurs

Indicateurs

• Données administratives, notamment bilan social, document unique d'évaluation des risques professionnels, rapports CHSCT,…
• Données d'enquêtes réalisées par les équipes de santé au travail
• Données de santé, en particulier celles fournies par la santé au travail
• Documentations et recommandations institutionnelles (ministère du travail, CRAMIF, ANACT, INRS, …)

Evaluation du risque

Les indicateurs permettent une évaluation du risque qui, eux permettent d'identifier des pistes d'évolution pour les différentes actions entreprises

D'autres outils peuvent permettre de compléter l'état des lieux (organisation et processus du travail, conditions et environnement du travail, facteurs subjectifs tels que le ressenti des salariés,…)

Prévenir, éliminer et à défaut réduire les problèmes de stress au travail

Les mesures mises en œuvre pour prévenir, éliminer et à défaut réduire les problèmes de stress au travail peuvent être collectives, individuelles ou concomitantes et ont vocation à agir tant dans le domaine de la détection du risque que de sa correction et son suivi. Pour ce faire, il convient de :

* Former

* Agir sur les sources du stress

* L'expression des salariés (réunions annuelles)

* Traiter les urgences (processus de "cellule d'urgence" pour agir sur les situations suivantes : Troubles du comportement, disparition brutale dans le cadre du travail, Décès brutal d'une personne en activité)

Durée de l'accord

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans (19 décembre 2017)