01. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Charte de l’égalité (Ministère des Affaires Sociales, 2004), souligne que l’égalité professionnelle recouvre 3 enjeux : Préambule
02. L'emploi des personnes handicapées
S'inscrit dans la politique d'égalité des chances Préambule
03. La Qualité de Vie au Travail (QVT)
L’accord entérine un certain nombre de mesures pour améliorer la relation entre managers et managés, et en particulier une charte pour les managers qui traite des principes suivants
04. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de l'anticipation des flux d'emplois et de l'employabilité des salariés (GPEC)
Inclut les avenants 1 (MFDC) et 2 (PTR)
05. Le stress au travail : Principes, méthodologies et actions visant à prévenir et le réduire
D'après l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail : "un état de stress survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face". Préambule
06. Don de jours de congés à destination de parents d'enfant ou de conjoint gravement malade
Permettre à un salarié de faire acte de solidarité en permettant à un autre salarié d'accompagner son enfant malade, en lui faisant don d'un temps de repos. Contexte
07. Les congés payés
Cet accord a pour vocation de rendre disponibles, dès le 1er janvier 1993, la totalité des droits à congés payés (base, ancienneté, anniversaire et fractionnement) qui seront acquis dans l'année, les modalités d'acquisition restant inchangées (3 années transitoires de 1993 à 1995) Contexte
08. Création d'un conseil de surveillance du fonds de retraite capitalisation (cadres et assimilés)
Création d'un Conseil de Surveillance chargé de suivre les opérations d'isolement et de gestion d'un fonds constitué par la valeur des réserves mathématiques des rentes acquises au titre de la Police de Retraite par Capitalisation souscrite auprès de l'UAP (devenu AXA Vie) pour le personnel Cadres et Assimilés Préambule
09. Mise en place d'un régime collectif de retraite à cotisations définies
Mise en place d'un dispositif permettant aux salariés de l'encadrement de bénéficier d'un régime supplémentaire dans le cadre de l'article 83 du Code Général des Impôts permettant de constituer une rente viagère Préambule
10. Politique de rémunération de la Cie IBM France
Cet accord défini l'ensemble des éléments de rémunération dans le cadre d'une politique globale des revenus : Préambule
11. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Conformément aux articles L. 3321-1 et suivants du Code du Travail, il est institué un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise régi : Préambule
12. Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Mise en place d'un Plan d'Epargne Entreprise, système d'épargne collectif permettant aux salariés avec l'aide de la Compagnie de constituer un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières Préambule
13. Plan d'Epargne Entreprise (PEE) Avenant 1
Le présent avenant modifie l'accord d'entreprise PEE pour tenir compte du regroupement de CE, faire évoluer la règle de nomination des représentants du personnel au Conseil de Surveillance Préambule
14. Temps de travail - Avenant 6 Maintien de la rémunération en cas de maladie ou absence payée pour événement familial
Si cette annexe à l'accord sur le temps de travail de 1982 est toujours d'actualité, il n'est mentionné dans ce document qu'à titre informatif puisqu'il n'existe plus d'organisation d'équipe au sein de la Compagnie Préambule
15. Réduction du temps de travail - Mise en place des 35 heures
Avenant 1 à l'accord ARTT : Modification des alinéas 3 à 6 de l'article 4.6
16. Traitement et indemnisation des astreintes
Le présent accord a pour objet d'adapter et d'améliorer le régime des astreintes en vigueur se substituant intégralement aux dispositions existantes, notamment l'accord d'entreprise du 12 février 2003 Préambule
17. Affiliation du personnel en affectation internationale à la caisse des Français à l'étranger
Cet accord a pour vocation de contribuer au maintien du niveau de la protection sociale dans de meilleures conditions économiques et financières Préambule
18. Expression des salariés
Cet accord organise en faveur des salariés, un droit à l'expression Préambule