08. Création d'un conseil de surveillance du fonds de retraite capitalisation (cadres et assimilés)

08. Création d'un conseil de surveillance du fonds de retraite capitalisation (cadres et assimilés)



Préambule

Création d'un Conseil de Surveillance chargé de suivre les opérations d'isolement et de gestion d'un fonds constitué par la valeur des réserves mathématiques des rentes acquises au titre de la Police de Retraite par Capitalisation souscrite auprès de l'UAP (devenu AXA Vie) pour le personnel Cadres et Assimilés

Composition

12 sièges répartis de façon paritaire entre des représentants des "affiliés" (nommés par le CCE) et de la Direction

La durée du mandat est de 6 ans.

Mission

Le Conseil de Surveillance a pour mission de :

  • Suivre les opérations de l'isolement du fonds de capitalisation
  • Veiller à la bonne gestion du fonds de capitalisation
  • Apprécier la gestion effectuée par l'organisme assureur et donner éventuellement des avis sur l'orientation générale des placements
  • Etablir un compte rendu des réunions
  • Informer annuellement le personnel, cadres et assimilés, de l'activité du conseil de surveillance

Durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction