Préambule

Cet accord défini l'ensemble des éléments de rémunération dans le cadre d'une politique globale des revenus :

• Salaire
• Récompenses exceptionnelles
• Participation
• Intéressement

Salaire

La politique consiste à payer un niveau de salaire en fonction du poste occupé et des résultats professionnels obtenus dans la réalisation d'objectifs individuels préalablement définis

Ce niveau de salaire objectif est fixé de telle sorte qu'il se compare favorablement à la moyenne des salaires versés dans les mêmes conditions par les entreprises de pointe pratiquant une politique sociale comparable à IBM France

Le plan annuel sera négocié entre la Direction et les Organisations Syndicales au cours d'une réunion du Comité Social Paritaire (CSP & Négociation Annuelle Obligatoire - NAO)

A cette fin, les Organisations Syndicales recevront les statistiques relatives aux salaires effectifs

Ce plan doit permettre de faire évoluer de façon progressive, le salaire de chaque employé vers son niveau objectif, au moyen d'augmentation individuelle

Distribution du programme d'augmentation

A chaque poste est attribué un niveau (level pour les cadres, classification pour les non cadres) auquel correspond une structure de salaires.

La distribution du plan salaire doit être cohérente et fonction des résultats professionnels obtenus, ainsi que de la fourchette de salaire dans lequel se situe chaque salarié.

Une attention particulière sera portée sur les salaires les moins élevés, c'est pourquoi seront examinés lors de la NAO :

* Le salaire minimum garanti IBM

* Les salaires minima garanti IBM non cadre

* La progression des salaires les moins élevés pour les collaborateurs dont les résultats professionnels sont bons, très bons ou exceptionnels

De même, seront mis en œuvre les moyens de faire évoluer les rémunérations des salariés ayant atteint leur niveau de salaire garanti et dont les résultats professionnels sont bons, très bons ou exceptionnels

La Direction communiquera la valeur de pourcentage de collaborateurs qui ont eu (ou auront) une augmentation au titre de l'année en cours

Récompenses exceptionnelles

La politique de revenus en vigueur comprend également un programme de récompenses exceptionnelles

Le montant du budget sera communiqué aux Organisations Syndicales et son utilisation sera détaillée lors de la NAO Salaire

Participation

A lié à l'accord sur la participation, elle a pour but de redistribuer une part des profits réalisés grâce à l'action de chacun, est un élément de la politique de rémunération

Intéressement

En parallèle de cet accord, la direction négociera avec les Organisations Syndicales un accord sur l'intéressement

Il a pour but d'associer plus étroitement l'ensemble du personnel à l'amélioration de la productivité de l'entreprise.

Il n'a pas le caractère d'un salaire, mais il fait partie intégrante d'une politique de revenus

Durée de l'accord

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable par période de durée équivalente