Préambule

Cet accord organise en faveur des salariés, un droit à l'expression.

• Directe et collective
• Pendant le temps et sur le lieu de travail
• Payé comme temps de travail
• Sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail
• Pour la définition des actions concrètes à mettre en œuvre afin d'améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise

Il repose sur 2 idées maitresses :

* Le salarié est l'une des personnes les mieux placées pour analyser les différents aspects de son poste et proposer les améliorations à y apporter

* En favorisant l'expression des salariés, l'entreprise s'enrichira de l'apport que représentent leur expérience, leurs réflexions et leurs propositions

Composition, fréquence et durée des groupes d'expression

Dans une organisation donnée (service, unité) le groupe d'expression est l'unité opérationnelle de travail.

Taille recommandée du groupe : Une vingtaine de personnes

La participation est volontaire et nul ne peut être exclu du groupe auquel il appartient

Les réunions sont planifiées par le responsable hiérarchique de l'unité et sur proposition du groupe, au rythme d'une fois par an

Elles ne peuvent excéder 1/2 journée, mais pourront être renouvelées avec l'accord du manager

L'ordre du jour est élaboré par le groupe et les réunions doivent permettre l'expression de chacun de ses membres

Rôle du manager :

* Organisation et fonctionnement des réunions

* Réponses aux demandes, propositions et avis qui peuvent être traités à son niveau et transmissions aux fonctions concernées et à la Direction, ceux qui dépassent ses attributions

* Réponses dans un délai de 2 mois

* Mise à disposition des documents en lien avec les sujets abordés lors des réunions

Groupes d'expression spécifiques au personnel d'encadrement

Des groupes seront constitués pour le personnel d'encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques

Les modalités d'exercice seront les mêmes

Garantie de liberté d'expression

Aucune sanction ne pourra être émises suite aux opinions émises par l'un des membres du groupe (sous condition de ne comporter aucune malveillance à l'égard des personnes)

Les points de vue des managers ne prévaudront pas sur ceux des autres membres

Information des instances représentatives du personnel et des syndicats

Une synthèse sera faite annuellement aux Comités d'Etablissements et à l’ensemble des autres instances représentatives à leur demande

Les sujets particulièrement significatifs pourront faire l'objet de communications ponctuelles en cours d'année

Durée de l'accord

Il est conclu pour une durée de 3 ans, à partir du 1er juillet 1986 et est prorogé par tacite reconduction pour une durée équivalente