Prévoyance : Le point sur les négociations en cours

Rédigé le 03 décembre 2018


Bonne nouvelle, lors d'une réunion, le 21 mars 2019, la Direction nous a annoncé abandonner le projet pour l'instant. Tout reste donc à l'identique

Information de dernière minute : Le CSP prévu sur la prévoyance le 7 novembre a encore une fois été décalé par la Direction ... qui annonce une éventuelle réunion en décembre ....
Aucune réunion de négociation n'a pu avoir lieu depuis l'appel d'offres lancé par IBM.
La mise en place du nouveau système de prévoyance étant planifiée pour le 1er janvier 2019, nous nous inquiètons de ce qui sera mis en place, car aucune information n'a filtré , et nous allons tous être pris par le temps pour étudier la proposition de la direction.

 

Aucune nouvelle date n'est pour l'instant annoncée, mais il est vraisemblable que l'on nous "impose" un nouveau fonctionnement sans discussion, puisque la mise en oeuvre est prévue au 1er janvier 2019.

Ce n'est pas comme si nous craignons que ce projet impacte notre pouvoir d'achat !! Mais il est compliqué d'avoir un débat "démocratique" sans espace de discussion

Pour rappel, ce projet touchera, par exemple, les arrêts maladie, le complément salaire.

La Direction nous explique que ce projet n'est pas lié à une question d'économie, mais à un besoin d'harmonisation des pratiques. Lors des "négociations" sur la mutuelle, nous avions eu le même discours. Nous en connaissons tous les conséquences

A suivre donc...

 

Renégociations en cours sur l'indemnisation Maladie 

Deux réunions ont d'ores et déjà eu lieu, le 17/05 (présentation de la situation actuelle par la Direction) et le 28/06 (présentation des objectifs de la direction) 

La Direction souhaite simplifier et harmoniser le régime d'indemnisation maladie. L'idée est de mettre en place un régime collectif pour tous et de simplifier les démarches. 

La CFTC suit de près le sujet, et s'efforce de négocier au mieux afin que les salariés ne soient pas sacrifiés, et que le nouvel accord soit au moins au niveau du précédent. 

Pourquoi simplifier ? A ce jour, il existe 3 modes d'indemnisation, jusqu'à 4 périodes d'indemnisation, et 3 sources d'indemnisation différentes. Par ailleurs, le contrat complément salaire est facultatif. 

Pourquoi harmoniser ? L'harmonisation consisterait à obtenir un régime collectif obligatoire, avec une assiette de cotisation unique. L'une des harmonisations souhaitée est également de revoir la définition d'invalidité, afin qu'elle corresponde à celle de la CPAM.  

Pourquoi notre crainte sur une baisse des coûts et par conséquent du niveau de notre prise en charge ? ... Parce qu'IBM est plutôt dans une logique de réduction des coûts, même si cela passe par supprimer des avantages pour ses salariés. Alors pourquoi pas demain sur la prévoyance ? Lors des discussions, la direction nous a expliqué que la raison de ces changements, n'était pas une baisse des coûts mais une harmonisation des procédures... Malheureusement notre expérience, avec les "négociations" sur la Mutuelle en 2017, ne peut qu'éveiller nos craintes et interrogations car nous avons tous pu constater les effets sur notre pouvoir d'achat, des changements "sans conséquences" du contrat Mutuelle...  

La situation actuelle (schéma représentant la majorité des cas et présenté par la Direction)

* Les 2 graphiques ci-dessous sont issus de la direction. Attention, l'échelle du 2nd graphique n'est pas connue



Au bout de 48 mois se déclenche le régime d’invalidité IBM. L’indemnisation dure bien jusqu’à la fin de la vie professionnelle de la personne. Le bleu clair ne donne pas lieu à cotisation, tout ce qui est bleu est versé par IBM en mode auto-assurance. 

La structure cible

La direction ne couvre les arrêts à 100% que pour les 6 premiers mois, ensuite la couverture diminue.



Les propositions de la CFTC sur le sujet

  • Un même barème pour les cadres et les non cadres sans modifier la période minimale 
  • Ajouter des aides "dépendance"
  • Garder à minima 1 an de couverture à 100% en cas de longue maladie. La baisse de la couverture au bout de 6 mois est doublement pénalisante car pour des traitements de longue durée le malade est souvent mal en point et ne va mieux qu'au bout d'un an (cas d'un cancer du sein par exemple)
  • Mettre en place la subrogation (maintien du salaire par IBM. Les indemnités journalières étant directement payées par la Sécurité Sociale à IBM, le salarié n'a plus à attendre les versements de la sécurité sociale ou de la mutuelle avec 2 à 3 mois de décalage parfois )  

Calendrier proposé par la direction

  • Avant mi-juillet 2018 : Dénonciation du règlement prévoyance et des usages concernant l’indemnisation maladie
  • Q2-Q3 2018 : Négociations sur le nouveau régime
  • Q3-Q4 2018 : Appel d’offres
  • Q4 2018 : Négociation du contrat d’assurance, Modification des procédures, Communications aux salariés
  • 1er janvier 2019 : date d'effet pour mise en place du nouveau régime  

La prochaine réunion de négociation sur le sujet est programmée pour le 13 septembre 2018 ... nous vous tiendrons au courant !!  

Info de dernière minute, la réunion du 13 a été annulé et reporté à fin octobre. Nous n'avons pas d'explications à ce report. Peut être un problème vis à vis des appels d'offres ?