Décision procédure Gallium

Décision procédure Gallium

Rédigé le 16 novembre 2018


La Cour d'Appel vient de rendre sa décision et malheureusement, elle confirme le jugement de 1ere instance.

Pour rappel, la procédure initiée consistait à contester l'utilisation par la Compagnie de l'article 1224-1 dans le transfert de nos collègues de Global Administration vers la filiale de Manpower.

La Cour conteste la possibilité pour les Organisations Syndicales et le CCE de porter cette demande au tribunal, car estime qu'ils n'ont pas mandat des salariés pour le faire. Elle a basé sa décision sur la forme et non sur le fond.

Les élections et par conséquence le changement des élus dans la nouvelle instance du CSE Central devra prendre position sur la suite de cette procédure. Mais la CFTC assure d'ores et déjà les salariés de tout leur soutien et regret  vis à vis de cette décision.

Nous allons solliciter maintenant nos conseils pour voir ce qu'il nous est possible de faire pour continuer à vous accompagner.