Retraite : Bonus / malus - Késako ?

Retraite : Bonus / malus - Késako ?

Rédigé le 08 mars 2019


Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs changements ont eu lieu sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce qui change


Les pensions complémentaires des nouveaux retraités nés après 1956 peuvent être abaissées de 10% pendant trois ans.

Jusqu’à 2018, les salariés qui prenaient leur retraite à taux plein, avaient droit à une retraite complémentaire versée intégralement. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord signé par les partenaires sociaux pour préserver l’équilibre des caisses complémentaires, la donne a changé: un dispositif de bonus / malus s'applique désormais.

En quoi consiste le malus ?

Les salariés qui, dès lors qu’ils ont droit à une retraite de base à taux plein, demandent à bénéficier de celle-ci et en même temps de leur retraite complémentaire se voient appliquer une minoration de 10 % sur leur pension Agirc-Arrco pendant 3 ans (et au plus tard jusqu’à leurs 67 ans).

Bon à savoir ! Le malus s’applique sur l’intégralité de la retraite complémentaire, majorations familiales incluses.

Qui est concerné ?

Uniquement les futurs retraités nés à partir de 1957 qui demandent à bénéficier de leur retraite après le 31 décembre 2018 (la réforme s’appliquant sur les retraites liquidées à effet de 2019).

Qui est épargné ?

Sur présentation d’un justificatif (notification d’attribution de la pension vieillesse du régime de base), certains futurs retraités échappent d’office à cette réduction. Il s’agit des :

  • Assurés qui, en raison de leurs revenus, sont exonérés de CSG une fois à la retraite (pour ceux qui sont soumis à un taux réduit de CSG, la minoration temporaire sera de 5 % au lieu de 10 %) ;

  • Assurés bénéficiaires d’une pension du régime de base dans le cadre du dispositif amiante ;

  • Personnes reconnues inaptes au travail ;

  • Mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants ;

  • Assurés ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé et les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial ;

  • Anciens déportés ou internés ou anciens prisonniers de guerre ou combattants.

Bon à savoir ! Les assurés qui obtiennent leur retraite complémentaire avec une minoration définitive (car ils ne bénéficient pas de leur retraite de base à taux plein) ne seront pas concernés par la réduction temporaire.

Quel sort sera réservé aux chômeurs ?

Beaucoup de seniors terminent leur carrière, inscrits comme demandeur d’emploi. Dès lors qu’ils remplissent les conditions d’une retraite à taux plein, Pôle emploi cesse de les indemniser. Pour éviter une rupture de ressources, ils n’ont alors pas d’autre choix que de faire liquider leur retraite. N’ayant pas la possibilité de prolonger leur activité, ils vont donc subir de plein fouet le malus temporaire sur leur retraite complémentaire (à moins qu’ils soient exonérés de CSG ou, dans le cas contraire, qu’ils décalent d’un an le début de versement de leur retraite complémentaire, ce qui leur créerait, pendant ce délai, un manque à gagner important).

Les retraites anticipées pour longue carrière seront-elles visées ?

La réponse est oui. Pour ne pas subir d’abattement, ces retraités devront, eux aussi, différer leur demande de retraite complémentaire d’un an.

Comment échapper au malus ?

Il suffit pour les assurés concernés de décaler d’un an, à partir de la date où ils peuvent obtenir le taux plein pour leur retraite de base, le point de départ de leur retraite complémentaire. Comme il est peu probable que les salariés demandent à bénéficier de leur retraite de base puis, un an plus tard, de leur retraite Arrco/Agirc, la mesure devrait les encourager à travailler un an de plus ou à accepter ce malus temporaire.

Bon à savoir ! A partir de 67 ans, le malus ne s’applique plus (Taux plein automatique à 67 ans au Régime général)

Comment profiter d'un bonus temporaire ?

Le fait de prolonger d’un an son activité professionnelle pour échapper au malus va lui-même générer des droits en plus pour le futur retraité :

  • Une surcote dans le régime général (pour les 4 trimestres travaillés au-delà de l’âge légal et de la durée d’assurance nécessaire au taux plein) ;

  • L’acquisition de points de retraite complémentaire supplémentaires.

Le nouveau bonus en tant que tel va se déclencher pour les assurés qui décaleront le point de départ de leur retraite complémentaire d’au moins 2 ans (à partir de la date où ils remplissent les conditions pour obtenir le taux plein pour leur retraite de base).

Ils bénéficieront d’une majoration du montant de leur retraite complémentaire pendant 1 an. Celle-ci sera égal à :

  • 10 % en décalant de 8 trimestres (2 ans),

  • 20 % en décalant de 12 trimestres (3 ans),

  • 30 % en décalant de 16 trimestres (4 ans).

Par ailleurs, hormis le bonus, plus la date de départ sera repoussée, plus l’assuré va se générer une surcote accrue pour la retraite de base et des points supplémentaires auprès des régimes.

Vous pouvez également vous connecter sur le site de l'AGIRC-ARRCO