Coronavirus et teletravail : Que peut imposer l'entreprise

Coronavirus et teletravail : Que peut imposer l'entreprise

Rédigé le 13 mars 2020


Coronavirus et télétravail : ce que votre entreprise peut vous imposer

Alors que l'épidémie de coronavirus progresse dans toute la France, Emmanuel Macron a demandé jeudi aux entreprises de recourir au travail à domicile, dans la mesure du possible. Comment s'organise le télétravail ? Que peut imposer un employeur ? 

Pour endiguer la propagation du coronavirus, Emmanuel Macron a demandé aux entreprises de "faire travailler leurs salariés à distance", "quand c’est possible". "L'État prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints de rester chez eux" a-t-il affirmé, s'engageant à protéger les salariés et les entreprises "quoiqu'il en coûte". Que dit la loi sur le télétravail

Que faire si vous souhaitez télétravailler ?

Il suffit de demander à votre patron si vous pouvez travailler de chez vous dans les jours à venir. Depuis la loi travail de 2017 les règles ont été assouplies, il n'est plus nécessaire que l'entreprise ait mis en place un accord collectif. Il suffit que l'employeur et le salarié se mettent d'accord, par tout moyen, écrit (courrier ou mail) ou oral indique le Code du travail. 

L'employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d'en bénéficier (dans les conditions prévues par accord collectif ou par charte) doit motiver sa réponse.

Selon une étude CSA pour Malakoff Humanis publiée le 12 mars, de plus en plus d'entreprises ont déjà recours au travail à domicile en France : plus d'un tiers des salariés du privé (34%), la moitié en Île-de-France, ont ainsi télétravaillé pendant les grèves contre la réforme des retraites de décembre 2019.

Le télétravail peut être imposé en cas de "circonstances exceptionnelles"

Compte tenu du contexte, il est très probable que les employeurs imposent le télétravail à leurs salariés. L'article L1222-11 du Code du travail prévoit en effet "qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés." 

En Alsace par exemple, le travail à domicile a été imposé à un tiers des salariés du site du groupe Merck à Molsheim (Bas-Rhin), soit quelque 600 personnes, au moins jusqu'à la fin de la semaine, après qu'une employée a été contaminée par le Covid-19. Le salarié qui souhaiterait s'opposer à la consigne de son employeur et venir travailler tout de même s’expose à un avertissement, un blâme voire à une sanction disciplinaire.

Quelles solutions quand le télétravail est difficilement applicable ?

Reste en suspens la question des métiers qui ne permettent pas le télétravail. 60% des salariés d'entreprises de plus de dix salariés s'estiment dans cette situation selon le baromètre 2019 de Malakoff Humanis. Le télétravail est possible pour "à peu près un emploi sur trois", a pour sa part estimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vendredi sur franceinfo.

À défaut de faire travailler leurs employés à domicile, certaines entreprises ont mis en oeuvre des mesures de prévention à l'image de l’usine PSA de Sochaux. Les salariés sont invités à relever leur température avant de quitter leur domicile. Au delà de 38°C, il sont tenus rester chez eux. 

En outre, les parents d'enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent pas recourir au télétravail "ont droit automatiquement" à un arrêt maladie, sur demande de l'employeur, a précisé la ministre du Travail. "C'est un arrêt maladie sans qu'ils soient malade, c'est sans aller chez le médecin, il n'y a pas de délai de carence, c'est dès le premier jour qu'on est pris en charge, et c'est l'employeur qui le déclare", a expliqué Muriel Pénicaud. "Le salarié va rester chez lui, et l'employeur va envoyer l'attestation à la Sécurité sociale pour se faire rembourser", a-t-elle précisé. "L'employeur ne peut pas dire non, c'est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n'est pas possible vous y avez droit automatiquement", a dit la ministre. Un décret prévoit que "c'est possible 20 jours, on verra après, ce sera le temps qu'il faut", selon elle.

Par ailleurs, le secrétaire d'État chargé du Numérique, Cédric O, a lancé mardi "un appel" aux entreprises du numérique pour qu'elles proposent leurs outils de travail à distance à tarif réduit ou à titre gratuit pour faciliter le recours au télétravail dans les petites entreprises notamment.

Source : France Bleu