Projet d'accord télétravail : Négociation

Projet d'accord télétravail : Négociation

Rédigé le 03 décembre 2020


Aujourd’hui, la Direction a présenté une dernière version d’une proposition d’accord d’entreprise sur le télétravail.

La dernière version de l’accord sera adressée aux Organisations Syndicales d’ici la fin de la semaine.

Conformément à nos statuts, le Comité de Liaison de la CFTC IBM se réunira prochainement pour décider de notre signature ou non de cet accord.

Les grandes lignes actuelles de ce projet d’accord 

Les types de télétravail

1. Télétravail régulier : Travail hybride entre du présentiel et du travail à distance

  • Double volontariat (nécessite une demande du salarié et un accord du manager)
  • En cas de refus du manager, une réponse dûment motivée doit être apportée au salarié
  • Un maximum de 2 jours par semaine et de 4 jours flexibles par mois, dans la limite de 12 jours par mois

2. Télétravail à distance choisi

  • Pour les personnes non éligibles au télétravail régulier mais toujours avec accord du manager
  • Cette mesure doit répondre à des situations exceptionnelles et ponctuelles des salariés pour convenance personnelle
  • 4 jours par mois

3. Télétravail ponctuel en cas situations individuelles ou collectives exceptionnelles

  • Par exemple, intempéries, événements sanitaires, …
  • Mesure déclenchée par l’entreprise au niveau local ou national et modulée en fonction de l’événement
  • La partie individuelle peut concerner par exemple les personnes en situation de handicap, les personnes en situation de fragilité, les aidants familiaux, les femmes enceintes. Une analyse de chaque situation pourra être faite par la Direction

Les mesures d’accompagnement

  • Prêt d’équipement bureautique (hors siège) : Possibilité d’emprunter du matériel en cas de situation de télétravail exceptionnel de plus de 15 jours
  • Possibilité sous conditions de choisir son lieu de télétravail
  • Siège ergonomique :
    • Prise en charge de l’achat d’un siège de travail dans la limite de 400 € si certificat médical du Médecin du travail.
    • Si pas de certificat, prise en charge de 50 % dans la limite de 100 €
  • Remboursement d’un forfait Urssaf (10 € pour 1 jour / semaine sur le mois ; 20 € pour 2 jours / semaine sur le mois, …).  Sous réserve de la mise en place d’un pointage opérationnel via Workday (pointage pouvant être mis en place d’ici à juin 2021)
  • Remboursement de consommables : Dans la limite de 30 € par mois, sous accord du manager et en attendant l’éventuelle application de l’allocation forfaitaire Urssaf