PSE : Communication intersyndicale - Réponse de la Direccte

PSE : Communication intersyndicale - Réponse de la Direccte

Rédigé le 17 mars 2021



Communication de l’intersyndicale IBM

Le 17 mars 2021

Pour faire suite à ses entretiens avec la Direction d’IBM et l’intersyndicale, la Direccte (Ministère du travail) a rédigé sa très attendue lettre d’observation à l’intention du directeur des relations sociales.

Elle fait part à la direction d’un certain nombre d’observations, de rappels à la loi et des principes d’un plan de sauvegarde de l’emploi, qu’elle lui demande de prendre en compte.

Entre autres :

  • Elle réfute les notions différentes de « groupes métiers » et « catégories professionnelles ». En effet des licenciements contraints étant prévus dans le PSE, seules les catégories professionnelles sont à considérer.
  • Elle demande à la compagnie de retravailler, en concertation avec les représentants du personnel, ses catégories professionnelles qui ne répondent pas aux critères légaux
  • Elle indique à la direction qu’elle doit respecter un principe de non-discrimination dans les critères d’ordre de licenciement, notamment sur les critères d’âge et d’ancienneté.
  • Elle considère qu’une partie des mesures, notamment sur les reclassements, ne sont pas à la hauteur des moyens de l’entreprise.

Et, in fine, elle indique à la direction que ses observations demandent une réponse motivée de sa part sur l’ensemble des points qu’elle a soulevé.

L’intersyndicale d’IBM constate avec amertume le temps perdu par l’entêtement de la direction d’IBM, celle-ci n’ayant jamais voulu prendre en compte ces points qui lui ont pourtant tous été présentés à de multiples reprises par les Organisations Syndicales lors des réunions de négociations.

Aujourd’hui l’homologation du plan par la Direccte, condition impérative pour que celui-ci puisse être mis en œuvre, est dans les mains de la direction et il serait mal venu de sa part d’essayer de reporter sur les organisations syndicales la responsabilité de cette situation.

L’intersyndicale IBM France SAS réaffirme sa position :
Aucun licenciement contraint.