Tâches dangeureuses & droit de retrait

Rédigé le 21 mars 2023


Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche qu’il estime dangereuse pour lui ?

A quelles conditions les salariés peuvent-ils disposer de leur droit de retrait ?

Le premier des droits des salariés est de pouvoir travailler dans des conditions telles que leur santé et leur sécurité soient assurées de la manière la plus absolue.

Si un salarié considère que ce n’est pas le cas et qu’il se met en danger ou expose des collègues ou des tiers à un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. Pour cela, il doit informer immédiatement l’employeur ou un de ses représentants du danger et expliquer en quoi il estime que cette tâche présente un risque.

L’employeur ou son représentant doit proposer des mesures correctives. Si les aménagements ne peuvent pas être mis en place immédiatement, le salarié doit rester à la disposition de l’employeur sur son lieu de travail pour effectuer d’autres tâches en remplacement de celles qu’il effectue habituellement.

Le salarié qui exerce de bonne foi son droit de retrait ne peut encourir aucune sanction, quand bien même le risque ne serait finalement pas avéré. En revanche, si l’attitude du salarié constitue une insubordination, des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pourront être appliquées par l’employeur (Cass. soc., 21 janvier 2009, n° 07-41.935).