Intempéries : Mise en place par l’URSSAF de mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
En raison des dégâts causés par les inondations, les entreprises peuvent se trouver dans l’incapacité de faire les déclarations ou de payer leurs cotisations sociales. L’URSSAF annonce qu’elle fera preuve de tolérance face à un retard de déclaration en raison des inondations.
Il est également possible de solliciter un report du paiement de vos cotisations. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.
Pour bénéficier de ce report de paiement, les entreprises concernées doivent en faire la demande sur leur compte (messagerie sécurisée > Messagerie > formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ou par téléphone au 3957 choix 3).
Attention
Rappel de l'URSSAF sur la gratuité de toutes les démarches et offres de services.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de solliciter un tel report. Mais pour les demandes effectuées par téléphone, le numéro est le 3698, choix 0.
Il leur est également possible de bénéficier d'une aide d'urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). L’aide financière fonds catastrophes et intempéries (FCI) permet d’accorder en urgence jusqu’à 2 000 euros sous certaines conditions.
Urssaf.fr, actualité, L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’intempéries, 18 octobre 2024