38. Le travail de nuit

38. Le travail de nuit



Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit.

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Depuis le 24 septembre 2017, ces accords collectifs mettant en place le travail de nuit bénéficient d’une présomption de conformité au regard de l’article 1322-1.

A noter que ces dispositions sont également applicables aux accords conclus avant la publication des ordonnances.

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 32